Article 1 - CHAMP D’APPLICATION et DEFINITIONS DES TERMES
Champ d’application
Toutes les Commandes conclues entre le Vendeur et le Client sont régies exclusivement par les présentes CGV.

Définitions des termes
Client • Sont rassemblés sous ce terme les particuliers non professionnels, souhaitant passer une Commande dans le respect des présentes CGV. Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.
Commande • On désigne le terme « Commande » tout achat réalisé par le Client et dont le paiement est effectué sur pouloteditions.com. Les Commandes supposent l'acceptation pleines et entière des présentes CGV.
Fiche Produit • La fiche produit est une page de présentation du Produit proposé à la vente par le Vendeur sur pouloteditions.com. Publiée sur pouloteditions.com, elle présente un résumé du Produit, un descriptif succinct de ses caractéristiques physiques (dimensions, nombre de pages) ainsi que des illustrations le représentant.
Livraison • Le terme « Livraison » correspond à l’expédition du (ou des) Produit dont la commande a été réalisée dans le respect des présentes CGV.
Produit • Les livres proposés à la vente sur pouloteditions.com seront dénommés sous le terme « Produit »
Parcours de Vente • Sont désignés sous ces termes l’ensemble des opérations nécessaires au Client pour réaliser une Commande sur pouloteditions.com.
Service Client • Service de renseignement à destination du Client, joignable à l’adresse : hello@pouloteditions.com et assurant un réponse sous un délai maximum de 72h.
Ou par courrier à l’adresse Poulot, 32 rue Molitor, 75016 Paris.
Vendeur • Ce terme désigne la société Poulot SAS.
Mentions Légales • Informations légales concernant le Vendeur et consultables sur la page « Mentions Légales » de pouloteditions.com

Article 2 - COMMANDES
Pour réaliser une Commande, le Client doit suivre le Parcours de Vente qui lui est proposé.
- Se rendre sur la Fiche Produit
- Cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" s'il souhaite acheter plusieurs Produits, ou "Acheter Maintenant" si souhaite accéder directement aux fonctions de paiement pour ce seul Produit.
- Accéder à son panier d’achat et vérifier son contenu
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Procéder au paiement en ligne.
Le clic final de validation du paiement constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente et possédant le même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
POULOT se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - DISPONIBILITE
Le Vendeur ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Les informations communiquées sur les Fiches Produits de poulot editions.com sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock une information de délai prévisionnel de réapprovisionnement sera communiqué à minima sur la Fiche Produit et sous réserve d'erreurs.
Poulot s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être honorée sous 6 jours ouvrés mais ne pourra verser à ce titre aucun dédommagement.
Les Produits proposés en pré-commande sur pouloteditions.com seront expédiés dès la date de mise en vente. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 4 - TARIFS
Les Tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition définis avant confirmation de la commande). Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis par le Vendeur, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

Article 5 - FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction de la destination et du poids de de la Commande.

Article 6 - PAIEMENTS
Les produits livrés et facturés restent la propriété du Vendeur jusqu'à paiement complet du prix.
Les paiement seront réalisés en ligne via la solution de paiement Payplug souscrite par le Vendeur. Les paiements se font fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard). Le Client doit être pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire. Celle-ci doit donner accès à des fonds suffisants pour le règlement de la facture, payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales exigibles pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du Client ou du destinataire, qui est alors l'importateur.

Article 7 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement par carte bancaire sur le site pouloteditions.com est entièrement sécurisé et crypté par la solution de paiement en ligne Payplug.
Les informations transmises lors du paiement transitent de façon sécurisée et cryptée directement vers le serveur bancaire Payplug, dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCISS. La collecte des informations de carte bancaire de l'Utilisateur est assurée par Payplug avec son consentement. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
Le Vendeur ne stocke pas coordonnées bancaires de l'Utilisateur et ne possède pas d'accès à celles-ci.

Article 8 - LIVRAISON
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 3 jours ouvrés suivant la date d'encaissement du paiement et sous réserve de la disponibilité du Produit.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, le délai de livraison pourra être prolongé de 20 jours ouvrés pour les livraisons hors de France métropolitaine.
Le Vendeur, dans des présentes CGV, se charge de la livraison et du transport des Produits, à l'adresse indiquée au moment de la Commande par le Client, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe au Client dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des Produits livrés.
Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance. Un retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation ou dédommagement de la part du Vendeur.
Le Client doit s’assurer des conditions d'accès des Produits commandés dans le pays de destination si des restrictions s’y appliquent.

Article 9 - RETRACTATION
En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé du prix du Produit et des frais de livraison à l'exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.
Les Produits doivent être obligatoirement retournés intacts. La constatation de toute détériorations du Produit rendra impossible toute reprise et tout remboursement de la part du Vendeur.
Le remboursement sera effectué après réception des Produits par le Vendeur, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire.

Le retour des Produits doit s’effectuer dans un délai de 14 jours et exclusivement à l’adresse suivante : Poulot, 32 rue Molitor, 75016 Paris. Les Produits doivent être accompagné d’un courrier recommandé avec accusé de réception de la part du Client et mentionnant obligatoirement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ainsi que de son numéro de commande).

Article 10 - PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS
Les Produits proposé à la Vente sur poulotditions.com sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont interdits. Le Client s'engage expressément à respecter les droits des auteurs et de l’éditeur des Produits. Toute utilisation à l’encontre des les présentes CGV constitue un acte de contrefaçon passible pour le Client de poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

Article 11 - LITIGES
En cas de litige, la loi française s'applique.
Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier : MEDIATION-NET, 3 rue des Morillons, 75015 PARIS

Article 12 - INFORMATION NOMINATIVES
La Vendeur collecte des informations nominatives qui sont utiles au traitement de des Commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à : hello@pouloteditions.com en mentionnant ses nom, prénom, e-mail, adresse.