Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au 01/09/2022.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par POULOT SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

www.pouloteditions.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES
L'édition du site www.pouloteditions.com est assurée par la Société SAS POULOT au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912024387, dont le siège social est situé au 32, rue Molitor, 75016 Paris, France.
Numéro de téléphone : 0616969208.
Adresse e-mail : hello@pouloteditions.com.
Le Directeur de la publication est : Nathalie Dessaux.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90912024387.
L'hébergeur du site www.pouloteditions.com est la société Shopify International Limited
, dont le siège social est situé au 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings Haddington Road
 Dublin 4, D04 XN32, Ireland, avec le numéro de téléphone : 1-571-409-6451.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site pouloteditions.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : vente de livres imprimés.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il lui incombe de choisir.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de pouloteditions.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES
Les données personnelles concernant l'Utilisateur sont traitées exclusivement
par POULOT SAS. Les informations relatives à son compte et celles de ses
commandes sont traitées pour créer et gérer ses compte, ses commandes, leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses
statistiques et de connaissance client.
POULOT SAS peut utiliser également les données de l'Utilisateur à des fins de marketing et publicité ciblée pour son compte propre uniquement.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Poulot est une marque déposée par POULOT SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des contenus du site. Il s'engage à une utilisation de ceux-ci dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations publiées sur le site pouloteditions.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site pouloteditions.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
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L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site pouloteditions.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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